Qu’est-ce que le conseil des prud’hommes ?

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Au travail, il peut arriver qu’il y ait un contentieux entre l’employeur et le salarié au sujet du contrat de travail. Dans ce cas, c’est le rôle du conseil des prud’hommes d’intervenir. Vous vous demandez comment se passe les prud’hommes ? Qui peut défendre un salarié aux prud’hommes ? Qui en sont les membres ? Retrouvez ci-dessous tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.

La façon dont se compose le conseil des prud’hommes

Pour commencer, il est important de connaître la façon dont se compose le conseil des prud’hommes.

Tout d’abord, les ministères du Travail et de la Justice décident des conseillers prud’homaux. Ces ministères élisent des représentants que les syndicats de patrons et d’employeurs désignent au préalable. Les conseillers prud’homaux possèdent un mandat durant 4 ans.

Ensuite, la composition du conseil des prud’hommes est de cinq sections spécifiques, commerce, industrie, agriculture, encadrement et activité diverses. Chacune possède une hiérarchie avec un président et un vice-président et se chargent de régler les litiges concernant leur domaine de prédilection.

Il peut y avoir deux types de présidents. En effet, le président peut être un conseiller salarié ou un conseiller employeur. Dans le premier cas, il doit être accompagné de deux conseilleurs employeur et un salarié et vice-versa.

Saisir le conseil des prud’hommes

Saisir le conseil des prud’hommes n’est en réalité pas très difficile. En effet, il suffit de faire une demande par courrier. Si les deux camps se présentent en même temps devant le bureau de conciliation, il est possible de le faire sur place.

La saisine du conseil est prud’hommes est totalement gratuite.

On désignera par la suite le conseil des prud’hommes le plus proche géographiquement du lieu de travail pour traiter le litige.

Le droit du travail est quelque chose de complexe, et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour plus d’informations sur le droit du travail, vous pouvez vous renseigner sur le site internet du Cabinet Desrumaux.